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Le soutien fédéral

Pour encourager la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, la Confédération propose deux types de subventions: la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) en vigueur depuis 2007 et, depuis 2014, la rétribution unique (RU).

Le tableau ci-dessous indique quels producteurs ont droit à quoi. En résumé, la RU concerne les petites et moyennes installations solaires photovoltaïques jusqu'à 30 kW.

 

(Date d'annonce = date à laquelle l'installation a été annoncée à la Confédération et a été mise en liste d'attente pour toucher la RPC)

La rétribution unique

La rétribution unique est une nouvelle subvention créée spécifiquement pour venir en aide aux petits producteurs d'électricité photovoltaïque. Types d'installations pouvant bénéficier de la RU:

  • Nouvelles installations (en service depuis le 1er janvier 2013), d'une puissance de 2 kW à 10 kW : pour les installations de cette catégorie de puissance, la RU remplace désormais la RPC.
  • Nouvelles installations entre 10 kW et 30 kW (en service depuis le 1er janvier 2013), les producteurs ont le choix entre RPC et RU.
  • Installations inférieurs à 10kW sur liste d'attente avant le 1er janvier 2013 pour toucher la RPC : les producteurs ont le choix entre RPC et RU.

La RU correspond à 30% maximum des coûts d'investissement des installations de référence. Elle donne lieu à un versement unique, de manière relativement rapide (pas de longues files d'attente, comme c'est le cas pour la RPC).

Plus d'informations de l'Office fédéral de l'énergie sur la rétribution unique

La RPC (rétribution à prix coûtant du courant injecté)

La RPC subventionne la production d'électricité photovoltaïque (sauf les installations bénéficiant de la RU) ou provenant de la mini-hydraulique (jusqu'à 10 mégawatts), de l'énergie éolienne, de la géothermie et de la biomasse.

Le principe de la RPC : compenser la différence entre le montant de la production et le prix du marché, de manière à garantir aux producteurs de courant renouvelable un prix couvrant leurs coûts de production. La durée de la rétribution est de 20 à 25 ans selon la technologie. Un système tarifaire dégressif est prévu pour les nouvelles installations, compte tenu de la compétitivité croissante de ces énergies sur le marché.

Plus d'informations:

QUE DEVIENT L'ENERGIE QUE VOUS PRODUISEZ VOUS-MÊME?

Les producteurs, quelle que soit la subvention dont ils bénéficient, ont désormais le choix entre :
  • Consommer sur place tout ou partie de leur production propre (autoconsommation). S'ils optent pour cette solution, seule l'énergie injectée dans le réseau est vendue (décomptée).
  • Vendre toute leur production. Si vous optez pour la vente, voici les cas de figure possibles :
    • Vous êtes au bénéfice de la RPC (rétribution à prix coûtant du courant injecté): dans ce cas vous devez obligatoirement vendre votre production à Swissgrid.
    • Vous êtes au bénéfice d'une RU (rétribution unique): dans ce cas vous pouvez soit consommer votre propre production ou alors injecter l'énergie produite dans le réseau Sierre-Energie. En ce qui concerne la plus-value écologique, vous pouvez la négocier sur le libre marché, si votre production est au bénéfice d'un certificat de garantie d'origine de Swissgrid.

       

 

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