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J'ai reçu le rapport de sécurité. Que dois-en faire ?

Vérifiez que le rapport est conforme aux exigences de l'OIBT :

Art. 37 Exigences relatives au rapport de sécurité

  • Le rapport de sécurité doit contenir au moins les indications suivantes:
    • l'emplacement de l'installation et l'adresse du propriétaire;
    • la description de l'installation et ses particularités éventuelles;
    • la périodicité du contrôle;
    • le nom et l'adresse de l'installateur;
    • les résultats du contrôle final propre à l'entreprise selon l'art. 24;
    • le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation de contrôler et les résultats du contrôle après un contrôle de réception selon l'art. 35, al. 3, et du contrôle périodique selon de l'art. 36.
  • Le rapport de sécurité est signé par la personne qui a effectué le contrôle, par le titulaire de l'autorisation d'installer et, le cas échéant, par le titulaire de l'autorisation de contrôler.
  • Le département fixe le contenu technique du rapport de sécurité. Il consulte au préalable l'Inspection et les organisations professionnelles.

Assurez-vous auprès de l'organe de contrôle que celui-ci nous a bien fait parvenir un exemplaire de ce document. C'est généralement le cas. Dans le cas contraire, transmettez-nous une copie du rapport de sécurité (attention, le document peut-comporter plusieurs autre pages qui ne sont pas le rapport proprement dit).

Vous avez l'obligation de conserver le rapport de sécurité durant toute sa période de validité, qui correspond à la périodicité mentionnée sur le rapport (20 ans si l'installation est une habitation, par exemple).

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