Lois fédérales

• Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (LAP)
• Loi sur l'énergie (LEn)
• Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)

Lois cantonales

• Loi sur les économies d'énergie
• Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées